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Compte AT MP

Qu’est-ce que c’est ?

Santé et sécurité au travail sont un enjeu majeur pour l’entreprise. Un enjeu humain bien sûr puisqu’il concerne l’ensemble des salariés. Un enjeu économique aussi puisqu’il entre en compte dans la gestion courante de l’entreprise. Le compte AT/MP offre aux employeurs une visibilité complète sur leurs risques professionnels, leur permettant ainsi d’agir plus efficacement et rapidement en prévention.

Qui peut l’utiliser ?

Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale.

  • Les tiers déclarants ne peuvent pas consulter le compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales.
    Ils peuvent par contre consulter leur propre compte et retrouver les taux AT de leurs entreprises clientes et filiales via le volet Urssaf de la DUCS en consultant la « situation des comptes » puis « historique des taux AT ».
  • Les multi-établissements peuvent inscrire le numéro Siret de l’établissement siège au compte AT/MP afin d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés.

Quand et comment ?

Avec le compte AT/MP, l’Assurance maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, vous consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

Grâce à une mise à jour quotidienne, vous suivez en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant vos futurs taux (données fournies à titre provisoire, susceptibles d’évoluer conformément à l’article D. 242-6-7 du code de la Sécurité sociale).

De plus, une rubrique « comprendre la tarification » donne des éléments d’information sur la nouvelle tarification ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

Quels sont les avantages pour l’entreprise ?

  • Complet : la consultation des taux de cotisation notifiés et du détail de leur calcul.
  • Dynamique : le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus.
  • Pratique : le téléchargement de toutes les données du compte aux formats CSV et PDF pour vous faciliter leur exploitation et leur archivage.