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Taux de cotisation

Le taux de cotisation AT/MP « accidents du travail et maladies professionnelles » est calculé chaque année en fonction de la sinistralité des entreprises.

Trois modes de tarification existent selon l’effectif, la date de création ou encore l’activité de l’entreprise.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, les établissements créés depuis moins de trois ans et les établissements relevant des activités visées à l’article D. 242-6-14 du code de la Sécurité Sociale* : c’est le taux « collectif ». Il correspond à la sinistralité du secteur d’activité ou de l’activité professionnelle de l’établissement.

Pour les entreprises d’au moins 150 salariés : c’est le taux « individuel ».

Il prend en compte l’intégralité des coûts moyens des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans l’établissement. Dans certains secteurs d’activités (banques, action sociale, etc.), ce taux est systématiquement collectif.

Pour les entreprises de 20 à 149 salariés : c’est le taux « mixte ».

Ce taux intègre une fraction de taux collectif et une autre du taux individuel propre à l’établissement. Le taux de cotisation est notifié en janvier par un courrier de la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) dont dépend l’établissement.