Actualités juridiques

Nouvelles versions des guides « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques

La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour. Découvrez les nouvelles versions des guides « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques », à destination des employeurs, et des salariés,...

Déclaration d'accident du travail en ligne : et si vous gagniez du temps?

Votre salarié vient de subir un accident de trajet ou du travail ? Simplifiez vos démarches, faites votre Déclaration d’Accident du travail (DAT) en ligne ! ...

Inaptitude au poste de travail : quelle règlementation ?

Pour protéger et favoriser le maintien dans l’emploi des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail, le Code du travail impose une procédure particulière. l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des...

Protocole sanitaire en entreprise : les derniers changements

Les derniers protocoles sanitaire pour les entreprises des 09 et 30 juin 2021 posent de nouveaux assouplissements. Les points à retenir sont :  ...

L’ensemble des professions libérales va pouvoir bénéficier d’indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

A partir du 1er juillet, l’ensemble des professionnels libéraux pourront bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prévu l’instauration d’un régime...

[INRS] Registre des accidents bénins

Le registre d'AT bénins change comme l’avait prévu la loi de financement de la Sécurité sociale 2021. Le registre d'At bénin ne sera plus conditionné à l'accord de la CARSAT/CGSS. Vous pouvez désormais directement tenir un registre si vous...

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Du Lundi au Vendredi
de 09h à 12h
Espace Amédée FENGAROL
Parc d’activités la Providence
ZAC de Dothémare
97181 Les Abymes Cedex

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