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Comment déclarer votre accident du trajet ?

Le point sur les formalités à accomplir en cas d’accident du travail.

Vos premières démarches

Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre employeur de l'accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l'identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel.

Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l'accident à l'Assurance Maladie. Il peut émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident en remplissant la déclaration. Si votre employeur refuse d'établir la déclaration, vous avez la possibilité de le faire vous-même auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Votre employeur doit vous fournir une feuille d'accident du travail (formulaire S6201) (PDF, 86.79 Ko), à conserver précieusement : elle vous ouvre une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais.

Face à une carence ou un refus de votre employeur, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous en délivrer une.

Vous devez rendre cette feuille à votre caisse d'Assurance Maladie si votre accident n'est pas reconnu comme professionnel, après votre guérison ou votre consolidation si votre médecin considère que vous n'avez pas de soins particuliers

Le rôle de votre médecin traitant

Faites établir dans les plus brefs délais un certificat médical initial par votre médecin traitant. Ce certificat peut être réalisé de manière dématérialisée ou via un formulaire papier (S6909). Il doit y indiquer avec précision votre état (localisation et nature des lésions avec les symptômes éventuels) et les conséquences éventuelles de l'accident (séquelles fonctionnelles).

Si le certificat est réalisé sur le formulaire papier, adressez les volets 1 et 2 à votre caisse d'Assurance Maladie.

S'il a été dématérialisé électroniquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

Dans tous les cas, il vous est demandé de conserver le volet 3..

En cas d'arrêt de travail, le médecin vous délivre un certificat d'arrêt de travail, à remettre à votre employeur.

Certaines autres démarches sont parfois nécessaires :

  • En cas de prolongation des soins et de l'arrêt de travail éventuel : votre médecin établit un certificat médical de prolongation.
  • À l'issue de la période de soins et éventuellement d'arrêt de travail : il vous délivre un certificat médical final indiquant les conséquences de l'accident du travail : guérison ou consolidation.
  • En cas de rechute après la guérison ou de consolidation : il vous remet un certificat médical de rechute.

Les formalités de votre caisse d'assurance maladie

Dès réception de votre déclaration d'accident et du certificat médical décrivant les lésions, votre caisse d'assurance maladie dispose de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre accident. Elle peut toutefois recourir à un délai complémentaire de 2 mois si le dossier est complexe, mais doit auparavant vous avertir ainsi que votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Des investigations supplémentaires s'avèrent parfois nécessaires et votre caisse d'assurance maladie peut avoir besoin de l'avis d'experts (praticiens ou ingénieurs conseils), de gendarmes ou de témoins éventuels. Elle peut également vous solliciter pour plus de renseignements.

Vous serez informé de sa décision avant la fin du délai de 30 jours (ou de 3 mois en cas de délai complémentaire). Sans réponse, considérez que le caractère professionnel de votre accident a été reconnu.

En cas de refus, vous pouvez contester sa décision. Votre caisse d'assurance maladie vous indiquera quelles sont vos voies de recours et le délai dont vous disposez pour faire appel de cette décision.