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Contrat TPE

  • L'AFS "Contrat TPE" vise la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés non couvertes par une CNO (Convention Nationale d'Objectifs).
  • L'aide "Contrat TPE" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'aide prend la forme d'une subvention, d'un montant maximum de 25 000 €.
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Visons la performance de nos entreprises avec des aides financières pour l’amélioration des conditions de travail

Nombreuses entreprises de différents secteurs d’activités ont pu bénéficier sur la période de 2014-2018 d’aides financières permettant d’accompagner leurs investissements et la formation de leurs salariés en matière de prévention des risques professionnels.

En 2017, 16 projets d’amélioration des conditions de travail pour un montant global de 180 000 € ont été distribués.

La CGSS de Guadeloupe bénéficie d’une enveloppe de 690 000 €,

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injonctions majorations

De quoi s’agit-il ?

Les collaborateurs du service Prévention de la CGSS  possèdent des compétences techniques fortes et reconnues dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Ils disposent d'un droit d'entrée dans les entreprises et sur les chantiers, pouvant ainsi évaluer les situations de travail existantes et le niveau global de prévention. Ils peuvent alors proposer des actions préventives ou correctives adaptées.

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Contrat de Prévention

Un Contrat de Prévention a pour but de subventionner un projet global de Prévention dans une entreprise qui prend en compte l’ensemble des difficultés constatées et tend à rendre l’entreprise autonome en termes de Prévention des Risques Professionnels. Le versement de la subvention s’effectue en deux fois et est soumis à un constat sur site de la réalisation des investissements annoncés.

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