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Contrat TPE

  • L'AFS "Contrat TPE" vise la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés non couvertes par une CNO (Convention Nationale d'Objectifs).
  • L'aide "Contrat TPE" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'aide prend la forme d'une subvention, d'un montant maximum de 25 000 €.

Elle est accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • A jour des versements  sociaux