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La tarification

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L’Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l’activité de l’entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d’indemnisation.

Les entreprises cotisent selon leur sinistralité, leur taille ou leur secteur d’activité. Les plus petites d’entre elles bénéficient d’une mutualisation de leur taux par secteur d’activité, ce qui permet de les protéger en cas de sinistres graves qu’elles pourraient difficilement assumer individuellement. Les plus grandes cotisent en fonction des sinistres survenus dans leurs établissements. Le principe de tarification constitue un réel soutien à la prévention puisqu’il peut permettre aux entreprises, mettant en place des actions en faveur de la santé au travail de leurs salariés, de réaliser des économies. L’Assurance Maladie – Risques professionnels est ainsi la seule branche de la Sécurité sociale à pouvoir actionner le levier de la tarification au bénéfice de la prévention des risques professionnels.

Le service

Le service Tarification de la CGSS Guadeloupe a pour mission de calculer et notifier les taux de cotisation Accidents du Travail, Trajet et Maladies Professionnelles (AT/MP), destinés à couvrir les salariés au regard des risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur activité.

Les cotisations des entreprises sont calculées en fonction des risques professionnels réels de l’établissement ou du secteur d’activité. Les fonds récoltés servent ensuite à indemniser les victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail ou leurs ayants droit et sont investis dans la prévention auprès d’entreprises

 

 

SERVICE TARIFICATION

Randonnée Mois sans tabac
29 November 2019 06:30 - 09:00
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04 December 2019 08:00 - 13:00