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Une subvention de l’Assurance Maladie Risques professionnels pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail,  l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, la Caisse Générale de Securité Sociale de Guadeloupe pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.

« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. 

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de  cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Les mesures financées sont de deux catégories : 
Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Comment bénéficier de la subvention
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible et de l’adresser à la CGSS avec les pièces demandées de préference par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Votre demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois après réception et vérification des pièces justificatives. 

La liste précise des critères d’éligibilité et les précisions sur les équipements et installations financés figurent dans les conditions générales d’attribution.

TELECHARGEZ LES DOCUMENTS 

Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
pdf Formulaire de demande de subvention prevention covid Entreprises - de 50 salaries (129 KB)
pdf Conditions générales d'attribution Entreprises - de 50 salaries (72 KB)


Pour les travailleurs indépendants sans salarié : 
pdf Conditions générales d'attribution Travailleurs indépendants sans salaries (72 KB)
pdf Formulaire de demande de subvention prevention covid Travailleurs independants sans salarie (108 KB)