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Accident du travail / Maladies professionnelles

Loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Cette loi d’habilitation autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour le renforcement du dialogue social

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Aménagement

Arrêté du 04 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des services de l’inspection du travail pour les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq.

Abattoirs

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-484 du 1er juin 2017 relative au plan d’actions de prévention des TMS en abattoir 2016/2018 – création d’un réseau de compétence santé et sécurité au travail en abattoir : SST-abattoir.

BTP Travail en hauteur

Avis relatif à l’application du décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds.

Secourisme

Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »

Organismes agrées / accrédités

Arrêté du 03 mai 2017 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail.

Arrêté du 03 mai 2017 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail.

CHSCT Experts agréés

Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.

Risque chimique : amiante

Décret n°2017-899 du 09 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.

Machines / équipements de travail

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

Rayonnements ionisants

Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 07 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 06 décembre 2011.

Surveillance médicale

Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail.