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Travailleurs temporaires détaché

Un décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 complète la transposition en droit français de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018 relative au détachement des travailleurs mis à disposition d'une entreprise utilisatrice établie en France.

Des modifications sont introduites dans le Code du travail et concernent notamment les mentions de la déclaration préalable de détachement ou l’application à ces travailleurs des dispositions de la convention collective dont relèvent les salariés employés par l’entreprise d’accueil en matière notamment de rémunération ou de santé sécurité. Parallèlement, un arrêté du même jour établit la liste des informations qui doivent être transmises par l’entreprise utilisatrice établie à l'étranger qui détache, en France, des salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire également établie à l'étranger.

Décret no 2020-916 du 28 juillet 2020
Arrêté du 28 juillet 2020