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Expertise du comité social et économique

Un arrêté du 7 août 2020 précise les modalités et conditions d’accréditation des organismes chargés de la certification des experts auxquels le CSE peut faire appel en cas notamment de risque grave.

Ce dispositif de certification remplace l’ancien dispositif d’agrément ministériel. Le texte fixe également les conditions de certification de l'expert (exigences, qualification, compétence et expérience professionnelle) ainsi que ses missions et obligations et propose, en annexe, une méthodologie d'expertise.

Arrêté du 7 août 2020