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Recours à la visioconférence (CSE)

L’ordonnance du 25 novembre 2020 autorise le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE, de manière illimitée et jusqu’à l’expiration de la période de l’état d’urgence sanitaire lié à la Covid 19 (soit jusqu’au 16 février 2021).

Les membres du CSE peuvent toutefois s’opposer aux réunions à distance notamment lorsque celles-ci portent sur des procédures de licenciement collectif, de mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle lié à la crise sanitaire, ou lorsque la limite de trois réunions en visioconférence par année civile est atteinte.

Toutes ces mesures s'appliquent pour les réunions convoquées à partir du 27 novembre 2020 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. Elles sont, en outre, applicables à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) prévues par le code du travail.

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042564921