Prévention

Un décret rend possible l'indemnisation des travailleurs agricoles empoisonnés par le chlordécone

Depuis le 27 novembre, un décret permet aux victimes des pesticides de solliciter une réparation, grâce à un fonds d'indemnisation. C’est une première victoire pour les salariés agricoles et leurs familles qui étaient en attente de cela depuis de nombreuses décennies.



Qui est concerné ? Le texte concerne les demandes déposées à compter du 1er janvier 2020 ou en cours d’instruction à cette date. Ce fonds ne s'arrête pas aux seuls exploitants agricoles salariés.

Le détail des publics concernés par le décret est disponible sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576881

Comment faire sa demande d'indemnisation ?
Les victimes d’une maladie professionnelle liée aux pesticides (hors cas des enfants exposés), doivent faire leur demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de leur caisse d’affiliation caisse générale de Sécurité sociale (CGSS).

Elles peuvent également saisir directement à titre exceptionnel le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.

Pour aller plus loin

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Du Lundi au Vendredi
de 09h à 12h
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