Prévention

Réclamations...

Réclamation auprès de l’employeur. "En cas de désaccord sur le nombre de points qui lui a été communiqué […] à partir des données déclarées par l’employeur ou lorsqu’il n’a reçu aucune information […] et que cette situation...

Contrôle...

Contrôle de l’effectivité des expositions. L’article L.4163-16 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance, dispose que les caisses de sécurité sociale gestionnaires peuvent "procéder ou faire procéder à des contrôles...

Abondement du compte...

Barème de points. La branche AT-MP de la Cnamts, gestionnaire du régime, procède à l’ouverture du compte personnel de prévention et à l’inscription de points en fonction des déclarations de l’employeur. ...

Travailleurs détachés...

Fiche individuelle. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les travailleurs "qui ne sont pas susceptibles d’acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité" et qui sont exposés à des facteurs de...

Quid des autres facteurs de risques ?...

Pour les quatre facteurs de risques professionnels qui ne font plus l’objet d’une déclaration, un nouveau dispositif est mis en place. Les salariés concernés pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite au titre de l’article...

Pour aller plus loin

Contact

0590 21 46 00
Du Lundi au Vendredi
de 09h à 12h
Espace Amédée FENGAROL
Parc d’activités la Providence
ZAC de Dothémare
97181 Les Abymes Cedex

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