Accident du travail / Maladie professionnelle : quelle prise en charge pour les indépendants ?
En tant que travailleur indépendant, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle contre ce risque spécifique.
L'assurance volontaire individuelle AT/MP
Vous bénéficiez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. Mais l'assurance volontaire individuelle vous permet de bénéficier de prestations plus étendues en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, en comparaison avec la couverture de base de la maladie.
Elle permet de bénéficier :
- du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ;
- du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle ;
- et, en cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle, du remboursement des frais funéraires et, s'il y a lieu, des frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture, à la personne qui les a réglés, sur justificatifs dans la limite des frais engagés.
Quels sont les risques couverts ?
Cette assurance volontaire AT/MP couvre les situations suivantes :
- l'accident du travail : caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion ;
- l'accident de trajet : accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d'une part, le lieu de travail et, d'autre part :
- la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d'ordre familial,
- le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu de prise habituelle des repas ;
- la maladie professionnelle : maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale
Quelle cotisation ?
Pour la base de calcul de la cotisation, c'est le revenu annuel choisi et déclaré lors de la demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP qui sert de base, d'une part au calcul de la cotisation et, d'autre part, au calcul des indemnisations (indemnité en capital ou rente) versées en cas d'incapacité permanente.
Depuis le 1er avril 2022, ce revenu de base ne peut être inférieur à un revenu minimum fixé à 18 985,60 €. Le revenu maximum, lui, correspond au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 41 136 € pour 2022. Ces montants sont les mêmes pour le conjoint collaborateur.
Le taux de cotisation applicable est déterminé par la CGSS. Il correspond à celui de la profession, diminué de 45 %.
Comment souscrire l'assurance volontaire AT/MP ?
Pour souscrire l'assurance volontaire AT/MP :
- Remplissez le formulaire Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles (PDF).
- Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie (CPAM).
Vos droits prennent effet le 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse et cessent au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l'acquittement des cotisations à l'Urssaf.
Comment déclarer un accident de travail ou de trajet ?
Tout accident doit être déclaré dans les 48 heures à votre caisse d'assurance maladie en utilisant le formulaire Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet (PDF).
Pour toute question complémentaire, contactez votre caisse d'assurance maladie.