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Inaptitude au poste de travail : quelle règlementation ?

Pour protéger et favoriser le maintien dans l’emploi des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail, le Code du travail impose une procédure particulière. l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles répond a vos questions dans un focus juridique.

Quelles sont les différences entre l’inaptitude, l’incapacité et l’invalidité ?

Comment l’inaptitude est-elle reconnue ?

Que doit mentionner l’avis d’inaptitude ?

Dans quelles conditions peut-on contester l’avis d’inaptitude ?

Que recouvre l’obligation de recherche de reclassement pour l’employeur ? 

Un salarié déclaré inapte peut-il être licencié ?

Consultez les réponses à vos questions : Plus d'informations

Pour aller plus loin

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0590 21 46 00
Du Lundi au Vendredi
de 09h à 12h
Espace Amédée FENGAROL
Parc d’activités la Providence
ZAC de Dothémare
97181 Les Abymes Cedex

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