Veille Entreprises

Protocole sanitaire en entreprise : les derniers changements

Les derniers protocoles sanitaire pour les entreprises des 09 et 30 juin 2021 posent de nouveaux assouplissements. Les points à retenir sont : 

  • Port du masque en extérieur : Depuis le 19 juin 2021le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire (rues, etc). Il en est de même pour les activités professionnelles en extérieur, s'il n'y a pas de risque de contamination. Par exemple, selon le Gouvernement, un travailleur en bâtiment pourra enlever son masque sur un chantier s’il est à distance d’autrui, alors qu'un serveur de restaurant, en contact permanent avec le public, devra le garder. Toutefois, dans les situations de regroupements de personnes et lorsque la distanciation ne peut être respectée, le masque reste obligatoire : lieux rassemblant un grand nombre de personnes, files d'attente, marchés, tribunes de stades. Le port du masque reste la règle dans les lieux clos, comme les bureaux, les commerces, les transports en commun, les musées, les salles de spectacles, les cinémas et les salles de restaurants au cours des déplacements.
  • Télétravail et retour progressif dans les locaux:  C'est la fin du 100% télétravail. Le Gouvernement demande aux entreprises de fixer un nombre de jours de télétravail par semaine avec les partenaires sociaux. Certaines entreprises négocient déjà des accords de télétravail pour encadrer la pratique. Dans cette hypothèse, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. Le retour à un collectif de travail et à une reprise de l’activité doivent s’organiser en respectant les mesures de prévention collective au sein de l’entreprise et les mesures barrières de protection contre le Covid-19. Elle peut faire l’objet d’un temps de sensibilisation des salariés. Le Gouvernement encourage les entreprises à porter une attention particulière aux nouveaux arrivants et aux jeunes travail
  • Privilégier les réunions à distance par visioconférence. Elles peuvent se tenir en présentiel mais dans le strict respect des gestes barrières. 

 

  • Restauration d'entreprise :  La fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise qui accompagne le protocole ne prévoit plus une jauge maximale de 50 % de la capacité, selon le document du ministère du Travail . Elle indique simplement que les salariés doivent disposer d'une place assise, là où le document précédent prévoyait six chaises maximum autour des tables, éloignées elles-mêmes d'au moins deux mètres les unes des autres.

 

  • Circulation dans les locaux professionnels:   L’employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) associée au port du masque.

 

  • Moments de convivialité :  Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération, ventilation et les règles de distanciation. Il est recommandé que ces moments se déroulent dans des espaces extérieurs et avec un maximum de 25 participants. L’employeur doit procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.

 

  • La vaccination facilitée : Le protocole élargit également les possibilités, pour les salariés, de s'absenter pour se faire vacciner. Jusque-là, le document indiquait que « si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s'absenter sur ses heures de travail ». Le document ajoute « qu'en dehors de ces situations, il est attendu des employeurs, au regard des impératifs de santé publique, qu'ils autorisent leurs salariés à s'absenter pendant les heures de travail, pour leur faciliter l'accès à la vaccination ». Précisant que « le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d'organiser cette absence 

 

Lien pour consulter l'intégralité du protocole https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Article source : ANDRH

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