Un décret du 13 janvier précise les conditions dans lesquelles le médecin du travail est autorisé à prescrire et à renouveler un arrêt de travail pour les travailleurs des établissements dont il a la charge atteints ou suspectés...
L’ordonnance du 25 novembre 2020 autorise le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE, de manière illimitée et jusqu’à l’expiration de la période de...
Découvrez la lettre d'information de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Un arrêté du 7 août 2020 précise les modalités et conditions d’accréditation des organismes chargés de la certification des experts auxquels le CSE peut faire appel en cas notamment de risque grave.
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Un décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 complète la transposition en droit français de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018 relative au détachement des travailleurs mis à disposition d'une entreprise utilisatrice établie en...
Droits et obligations des salariés Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie
Des réponses aux questions juridiques et réglementaires que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs concernant les droits et les obligations des salariés durant la pandémie de COVID-19.UN SALARIÉ PEUT-IL FAIRE USAGE DU DROIT DE...
