Veille Entreprises

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Découvrez la lettre d'information de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. ...

Expertise du comité social et économique...

Un arrêté du 7 août 2020 précise les modalités et conditions d’accréditation des organismes chargés de la certification des experts auxquels le CSE peut faire appel en cas notamment de risque grave. ...

Travailleurs temporaires détachés...

Un décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 complète la transposition en droit français de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018 relative au détachement des travailleurs mis à disposition d'une entreprise utilisatrice établie en...

Droits et obligations des salariés Obligations...

Des réponses aux questions juridiques et réglementaires que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs concernant les droits et les obligations des salariés durant la pandémie de COVID-19.UN SALARIÉ PEUT-IL FAIRE USAGE DU DROIT DE...

Certificat d’aptitude à la conduite en...

Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) est un dispositif d’évaluation des connaissances et du savoir-faire des conducteurs de certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage. Pour accompagner...

Protocole national de déconfinement pour les...

La reprise de l’activité est essentielle et elle doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et...

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