Demander et obtenir une subvenion prévention
Pour rechercher une aide financière adaptée à vos besoins, consultez la liste de toutes les subventions prévention TPE et suivez les étapes indiquées pour réserver votre subvention.
La demande de subvention Prévention TPE se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.
Toute demande d'aide TPE est étudiée par la CGSS sur la base de vos documents justificatifs :
- la ou les facture(s) d'achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge ;
- ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d'identité bancaire, notamment).
Les demandes de subvention sont traitées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande. Pour cela, rendez-vous sur votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Vous pourrez y suivre également le traitement de votre dossier.
Votre caisse régionale vous y confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis dans les délais les documents demandés).
Pour plus d’informations :
https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-prevention
