Arrêt de travail pour maladie des Indépendants

Travailleur indépendant, en cas d'arrêt de travail, vous avez 48 heures pour transmettre l'avis à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières, sous conditions. Votre présence à domicile peut être contrôlée pendant l'arrêt de travail.

En tant qu’artisan, commerçant, professionnel libéral ou conjoint collaborateur d’un travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie (sous conditions de revenus et de durée d’affiliation).

Dans tous les cas, vous devez transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), sous 48 heures, le document remis par votre médecin. Deux cas de figure sont possibles :

• Si votre médecin ne vous a remis qu’une seule feuille
  Cela signifie qu’il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail par Internet à votre caisse primaire d’assurance maladie. Il a recueilli votre accord pour cette télétransmission.
  Il vous a remis le volet 3. Conservez-le. Si vous êtes au chômage et percevez ou êtes susceptible de percevoir l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), vous avez 48 heures maximum pour envoyer ce document à votre agence Pôle emploi.
• Si votre médecin vous a remis un avis d’arrêt maladie papier qui comporte 3 feuilles
  Dans ce cas, vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.
  Si vous êtes au chômage et percevez ou êtes susceptible de percevoir l’allocation des travailleurs indépendants, le volet 3 doit également être envoyé par courrier postal à votre agence Pôle emploi. Sinon, conservez-le.
  À noter : ce volet 3 n’indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical.

Si vous ne respectez pas le délai de 48 heures

Au premier retard, vous recevrez un courrier d’information vous rappelant les délais à respecter.

Au deuxième retard, vous pourrez être sanctionné et vos indemnités réduites de façon importante. Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile.

Notez que si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n’avez toujours pas envoyé l'avis d'arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé du tout.

Pour en savoir plus (site Ameli.fr) :

• Arrêt de travail pour maladie des indépendants
• Arrêt de travail long, supérieur à 6 mois
• Reprendre le travail après un arrêt maladie