Action sanitaire et sociale
La politique d’action sanitaire et sociale de la cgss est d’accompagner par des services attentionnés les assurés fragilisés par des problèmes de santé, de handicap et de vieillissement et contribuer ainsi à la lutte contre l’exclusion sociale. Cet accompagnement peut prendre la forme de subvention de dépenses de fonctionnement de projets et/ou demandes présentés par des associations loi 1901.
Les membres du comite d’action sanitaire et sociale de la CGSS (CASS) votent les décisions d’attribution de subventions ou d’aide financière aux bénéficiaires pour des actions collectives ou des actions individuelles, ceci dans le respect des directives fixées par la CNAMTS et des dispositions du Règlement Intérieur de l’ASS et dans la limite des fonds disponibles mobilisables sur le Fond Nationale d’Action Sanitaire et Sociale (FNASS).
L’animation du cass est facilitée par son secrétariat qui est assuré par le service ASS maladie pour les deux branches (Maladie et Retraite). C’est au niveau de ce service que sont entre autres instruites les demandes de subventions des associations pour la Maladie, le suivi et la remontée des décisions arrêtées par le CASS à la Mission Nationale de Contrôle (MNC) et le reporting sur les prestations extra légales dispensées.