Action sanitaire sociale

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Les maladies professionnelles indemnisables sont celles qui figurent sur des tableaux spécifiques.

Chacun d’entre eux précise les conditions à remplir :

  • délai de prise en charge ;
  • durée d'exposition au risque le cas échéant  ;
  • liste de travaux effectués.

Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de la recherche et de sécurité (INRS).

Vous souffrez d'une maladie professionnelle ? Trois conditions doivent être réunies pour permettre sa prise en charge :

  1. Votre maladie doit être inscrite sur l'un des tableaux.
  2. Vous devez avoir été exposé au risque et en apporter les éléments de preuve. La liste des travaux est fixée par le tableau et peut être indicative ou limitative.
  3. Votre maladie doit avoir été constatée par un médecin dans un certain délai prévu par les tableaux et débutant à la fin de l'exposition au risque.

 

Votre maladie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles

La maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau, voire n'apparaît dans aucun tableau ? L'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la caisse d'Assurance Maladie.

Le dossier, constitué par la caisse d'Assurance Maladie, doit comprendre (entre autres) un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.

Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle :

  • Les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition...), lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime.
  • Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.

Pour aller plus loin

Contact

0590 21 46 00
Du Lundi au Vendredi
de 09h à 12h
Espace Amédée FENGAROL
Parc d’activités la Providence
ZAC de Dothémare
97181 Les Abymes Cedex

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