Abondement du compte
Barème de points. La branche AT-MP de la Cnamts, gestionnaire du régime, procède à l’ouverture du compte personnel de prévention et à l’inscription de points en fonction des déclarations de l’employeur.
Le salarié dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à l’année civile bénéficie de :
- 4 points s’il est exposé à un facteur de risques ;
- 8 points s’il est exposé à plusieurs facteurs.
Pour le salarié dont la durée excède un mois mais débute ou s’achève en cours d’année, la Cnamts "agrège l’ensemble des déclarations" transmises par le ou les employeurs concernés et établit, pour chaque facteur, sa durée d’exposition en mois au titre de l’année. "Chaque période d’exposition de trois mois à un facteur de risque professionnel donne lieu à l’attribution d’un point. Chaque période d’exposition de trois mois à plusieurs facteurs de risques professionnels donne lieu à l’attribution de deux points."
Pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont multipliés par deux.
Plafond. Le nombre total de points inscrits sur le compte professionnel de prévention est plafonné à 100 au cours de la carrière professionnel du salarié.
Attribution des points. Chaque année, la Cnamts "enregistre sur le compte professionnel de prévention du salarié les points correspondant aux données déclarées par l’employeur". Elle "fait connaître au salarié, par voie électronique", ou à défaut par lettre simple, au plus tard le 30 juin, "que l’information afférente à son compte est disponible sur un site dédié".
