Nos aides financières

La Direction de l'Accompagnement et de la Prévention de la CGSS Guadeloupe dispose de moyens en incitation financière pour accompagner les entreprises dans l’amélioration des conditions de travail : les subventions prévention, le contrat de prévention et les ristournes.

• TPE et PME : les subventions prévention TPE

Les SPTPE concernent les entreprises de moins de 50 salariés et plus particulièrement celles de moins de 20 salariés des activités ciblées. Les SPTPE sont comprises entre 5000€ et 25 000€ par entreprise. Ces aides peuvent concerner des investissements d'équipements, de formation, ou des études.

Les conditions requises

• avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels,
• être à jour de ses cotisations,
• avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour,
• avoir informé et consulté l'instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné,
• ne pas avoir fait l'objet d'une injonction ou d'une majoration,
• pouvoir fournir les pièces justificatives à l'aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale.
• Entreprises de moins de 200 salariés : le contrat de prévention

Le contrat de prévention concerne les entreprises de moins de 200 salariés et dont le secteur d’activité fait l’objet d’une convention nationale d’objectifs. L’aide va de 15% à 70% du coût total hors taxe de l’investissement.

• Entreprises ayant accompli des efforts particuliers en faveur de la prévention : les ristournes

La ristourne est une minoration du taux de cotisation AT/MP. Il existe une ristourne " Travail " et une ristourne " Trajet ".

La ristourne " Travail "

C'est une minoration du taux de la cotisation " accidents du travail " accordée à l'employeur pour tenir compte des mesures de prévention prises dans son établissement. Attention, la ristourne "Travail" n'est accessible qu'aux entreprises qui cotisent pour tout ou partie au taux collectif.

La ristourne " Trajet "

Cette minoration porte sur la partie du taux correspondant à la couverture des accidents de trajet. Elle peut être accordée aux établissements qui ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité de ce type d’accident.