Obligations déclaratives
Facteurs de risques
L’article L.4163-1.-I du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance, prévoit que "l’employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses" de sécurité sociale (Carsat, CGSS) l’exposition de ses salariés aux six facteurs de risques professionnels suivants :
- activités exercées en milieu hyperbare ;
- températures extrêmes ;
- bruit ;
- travail de nuit ;
- travail en équipes successives alternantes ;
- travail répétitif.
Les seuils d’exposition retenus pour ces six facteurs demeurent inchangés.
