Secteur du bâtiment : les mesures de protection à prendre par chacun des acteurs

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le rôle des différents acteurs de secteur de la construction est essentiel pour protéger la santé et la sécurité des salariés. L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises du BTP un programme de prévention et des outils spécifiques pour les accompagner dans le contexte de crise sanitaire actuel.

Le rôle et les responsabilités de chaque acteur
L’ensemble des acteurs de la chaîne de construction doit agir pour garantir une activité dans des conditions de sécurité optimale qu’il s’agisse d’un maintien ou d’une reprise d’activité. Les mesures à mettre en œuvre relèvent de chacune des parties prenantes à l’opération et ont d’autant plus de sens et d’importance en période de crise sanitaire. Elles sont rappelées ci-dessous.

Le rôle du maître d’ouvrage
De manière générale, le maître d’ouvrage doit être vigilants par rapport aux mesures de prévention qui permettent d’éviter les risques liés aux interventions simultanées et successives des entreprises sur une opération. Il doit également veiller à leur application. Des mesures socles de prévention sont à organiser et à déployer avec le maitre d’œuvre et le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS). Le maître d’ouvrage doit en assurer une traçabilité dans les pièces écrites du marché de construction : plan général de coordination (PGC) et dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le rôle du maître d’œuvre ou du coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) 
Le MOA doit pouvoir s’appuyer sur le maître d’œuvre ou le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour analyser les risques, définir les moyens communs et intégrer les mesures nécessaires dans les pièces du marché.

Le rôle d’une entreprise du bâtiment
L’évaluation des risques est le point de départ de la démarche de prévention d’une entreprise. Elle doit être revue pour prendre en compte le contexte de crise sanitaire : mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) et de son plan d’action, plans de prévention.

Les recommandations et mesures exceptionnelles à mettre en place
Les recommandations toujours en vigueur
* Les thèmes opérationnels prioritaires, déployés dans le programme de prévention « Risques chutes Pros BTP » permettent de préserver la santé de vos salariés contre les risques professionnels mais également d’adapter le travail au contexte de risques sanitaire.
* Les mesures liées à l’aménagement des accès, l’organisation de la chaîne des approvisionnements depuis une zone de déchargement bien identifiée et dimensionnée ainsi que le transfert mécanisé des charges jusqu’aux différents postes de travail permettent de répondre aux exigences de distanciation sociale.
* Le respect des exigences d’hygiène préconisées en toutes circonstances, notamment par la mise à disposition des accès à l’eau et à l’électricité, à des sanitaires et vestiaires, facilite le respect des mesures barrières de protection.
* La mise en place d’une « coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) » efficace permet de mieux définir les mesures collectives et organisationnelles à inscrire dans les pièces marchés (PGC et déclinaison dans les PPSPS) pour assurer un respect par l’ensemble des entreprises des mesures de prévention des risques professionnels et sanitaires.

Des outils spécifiques dans le contexte de crise sanitaire
Les mesures de protection liées au contexte de crise sanitaire sont détaillées dans le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction » réalisé par l’OPPBTP et validé par les pouvoirs publics. En complément de ce guide, l’Assurance Maladie - Risques professionnels met à disposition des recommandations pratiques par type d’opération de construction et de travaux. Une première fiche est disponible à destination des constructeurs de maisons individuelles.

Les services prévention des caisses régionales à l’écoute des entreprises
La Caisse Générale de Sécurité Sociale reste aux côtés des différents acteurs économiques du secteur de la construction pour les aider :
Elle accompagne les MOA, MOE et CSPS pour identifier les mesures les plus urgentes à définir dans la conduite de leurs opérations et intégrer dans les marchés de travaux les dispositions qui permettent de maitriser les risques. Elle oriente les entreprises de construction dans l’évaluation des risques et l’application des mesures de prévention sur les chantiers.

Vous trouverez ci-joint des outils pour vous aider :

• Top maitrise ouvrage maisons individuelles
• Fiche pratique covid 19 maitres douvrage exploitants
• Fiche pratique covid 19 maitres doeuvre
• Fiche pratique covid 19 coordonnateurs de securite et de protection de la sante
• Fiche pratique covid 19 construction maisons individuelles
• Fiche pratique covid 19 construction logements et bureaux
• Assurance maladie top maitrise ouvrage logements bureaux collectifs
• Assurance maladie top maitrise ouvrage exploitant