Travailleurs détachés
Fiche individuelle. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les travailleurs "qui ne sont pas susceptibles d’acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité" et qui sont exposés à des facteurs de risques, "à l’exception de ceux soumis à un suivi de l’exposition à la pénibilité par arrêté". Sont notamment visés les salariés détachés en France.
L’employeur doit établir, pour ces salariés, une fiche individuelle de suivi indiquant les facteurs de risques professionnels auxquels ils sont exposés au-delà des seuils. Il remet cette fiche au travailleur au terme de chaque année civile, ou la transmet au travailleur dont le contrat s’achève au cours de l’année civile au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de fin de contrat. L’employeur conserve ces fiches pendant cinq ans après l’année à laquelle elles se rapportent.
Médecin du travail. Dans le cadre de la surveillance médicale individuelle du travailleur, le médecin du travail peut demander à l’employeur la communication de la fiche individuelle de suivi qui complète le dossier médical de l’intéressé.
