L'AFS "Contrat TPE" vise la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés non couvertes par une CNO (Convention Nationale d'Objectifs).
...
De quoi s’agit-il ?
Les collaborateurs du service Prévention de la CGSS possèdent des compétences techniques fortes et reconnues dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Ils disposent d'un droit d'entrée dans les...
Un Contrat de Prévention a pour but de subventionner un projet global de Prévention dans une entreprise qui prend en compte l’ensemble des difficultés constatées et tend à rendre l’entreprise autonome en termes de Prévention des Risques...
Les tiers déclarants peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr. Ils peuvent ainsi visualiser les informations nécessaires à la gestion de...
Qu’est-ce qui change ?
Entre 2017 et 2022, la tarification pour les accidents de travail et maladies professionnelles évolue. La politique de tarification de l’Assurance maladie - risques professionnels évolue entre 2017 et 2022, elle a trois...
