Qu'est-ce que l'Action Sociale du CPSTI ?

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé dans le cadre de la réforme du RSI et de l'intégration des travailleurs indépendants au régime général.

L’action sociale du CPSTI vise à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre. Pour bénéficier de ce dispositif, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande auprès de leur Urssaf.

La décision d’attribution d’une aide sera ensuite prise par la commission d’action sociale de l’instance régionale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle.

Objectifs

Compléter la protection sociale : L'Action Sanitaire et Sociale du CPSTI intervient en complément de la protection sociale légale. Elle répond aux besoins et aux situations spécifiques propres aux indépendants et non prévus par la loi.

Soutenir les indépendants dans leurs projets de vie personnelle ou professionnelle : Dans les phases de transition liées à la conjoncture économique et/ou aux aléas de la vie privée (divorce, décès, etc.), le CPSTI propose des aides personnalisées qui participent au financement :

• de cotisations
• d'interventions sociales (accompagnement, aides ménagères, etc.)
• de dispositifs d'urgence

Bénéficiaires

Peuvent être bénéficiaires, tout au long de leur vie, en fonction des événements qu'ils vont rencontrer :

• chefs d'entreprise
• pensionnés (invalides, retraités)
• ayants droits (conjoint, enfants)
• proches aidants

Selon les informations en sa possession, la Sécurité sociale pour les indépendants peut proposer des aides visant à anticiper les situations difficiles.

Aides proposées

Pour bénéficier de ce dispositif, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande auprès de leur URSSAF.

• Aide aux cotisants en difficulté (ACED)
  En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre.
• Aide financière exceptionnelle (AFE)
  En cas de difficulté exceptionnelle et ponctuelle, susceptible de menacer la pérennité de votre activité.
• Accompagnement au départ à la retraite (ADR)
  Un accompagnement pour faire face à cette période transitoire.
• Fonds catastrophe et intempéries (FCI)
  Aide d’urgence aux actifs victimes de catastrophe et intempéries, pour pallier les besoins de première nécessité.