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COVID ET  DOCUMENT UNIQUE : rappel des obligations de l’employeur

Le Tribunal Judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril dernier a rappelé que les entreprises devaient mettre à jour dans les meilleurs délais leur DUERP. Elles doivent en effet, procéder à une évaluation détaillée de chacun des risques professionnels identifiés du fait de la crise sanitaire liée au CORONAVIRUS COVID-19 et y opposer un plan d’action.



La seule évaluation des risques spécifiques au contexte de Covid-19 ne suffit pas, ces derniers doivent être détaillés au sein du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER). Ce travail devant bien entendu dans la logique habituelle, faire l’objet de concertation avec les représentants du personnel. 

L’évaluation doit ainsi tenir compte des risques biologiques liés au COVID comme le rappelle le Ministère du Travail dans son questions-réponses sur le coronavirus, afin de minimiser la contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. Mais elle doit également appréhender de nouveaux risques tels que ceux liés aux nouvelles formes d’organisation de travail (télétravail, équipe alternante, …).

Pour plus d'informations, cliquez sur ce lien pour prendre connaissance des fiches conseils meties et guides pour les salariés et les employeurs : Accédez au site du Ministère du Travail

Pour aller plus loin

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Du Lundi au Vendredi
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