Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel. ...

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-484 du 1er juin 2017 relative au plan d’actions de prévention des TMS en abattoir 2016/2018 – création d’un réseau de compétence santé et sécurité au travail en abattoir : SST-abattoir. ...

Loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cette loi d’habilitation autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour le...