Le Compte professionnel de prévention

Vos salariés exposés à des facteurs de risques au-delà de certains seuils doivent bénéficier d’un Compte professionnel de prévention (C2P). 

Pour cela, vous devez déclarer tout salarié exposé à au moins un facteur qui dépasse le seuil fixé et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois.

L’ouverture de ce Compte professionnel de prévention permet au salarié de cumuler des points tout au long de sa carrière pour financer :

• des formations professionnelles ;
• un projet de reconversion professionnelle ;
• un passage à temps partiel sans diminution de salaire ;
• un départ anticipé à la retraite.

Quels sont les risques ?

Ils sont définis par : 

1. un critère d'intensité mesurée en décibels pour le bruit par exemple)
2. un critère de durée mesurée par une durée d’exposition en jours, en heures ou une fréquence).

Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur : équipements de protection collective ou équipements de protection individuelle (casque, masque, etc.).

Quelles sont les nouveautés en 2023 ?

La LFRSS 2023 réforme le dispositif Compte Professionnel de Prévention (C2P) avec effet au 01^er septembre 2023 .

✔️ Objectifs : Favoriser l’utilisation du C2P, améliorer l’acquisition des points, augmenter les possibilités d’utilisation, renforcer la valeur du point acquis, créer de nouveaux droits, ouvrir le C2P à davantage de salariés

Les principales modifications portent sur :
- Les seuils des 2 facteurs de risques les plus déclarés : travail de nuit (seuil passe de 120 à 100 nuits) travail en équipes successives alternantes ( 50 à 30 nuits)
- Le plafond de 100 points du C2P est supprimé
- La prise en compte de la poly exposition(1 point par facteur par trimestre d'exposition),
- 10 points du C2P permettront de passer à mi-temps payé temps plein pendant 4 mois et non plus 3 mois.
- La valeur du point C2P pour la Formation passe de 375 à 500 euros

💡 Pour mieux comprendre le C2P en tant que salarié : Dépliant salarié C2P 2023
Connaitre les obligations de l'employeur : Dépliant employeur C2P 2023