Le Compte professionnel de prévention : c'est le moment de déclarer vos salariés !
Vos salariés exposés à des facteurs de risques au-delà de certains seuils doivent bénéficier d’un Compte professionnel de prévention (C2P).
C'est pourquoi dès le mois de Janvier vous devez renseigner ces risques, auxquels ils ont été exposés au cours de l’année précédente, dans leur déclaration sociale nominative (DSN).
Pour cela, vous devez déclarer tout salarié exposé à au moins un facteur qui dépasse le seuil fixé et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois. Ces informations, inscrites dans la rubrique « S21.G00.34 », concernent les critères éligibles au compte professionnel de prévention (C2P).
L’ouverture de ce Compte professionnel de prévention permet au salarié de cumuler des points tout au long de sa carrière pour financer :
- des formations professionnelles ;
- un projet de reconversion professionnelle ;
- un passage à temps partiel sans diminution de salaire ;
- un départ anticipé à la retraite.
Que permet cette déclaration ?
L’Assurance maladie indique que : « La DSN déposée alimentera automatiquement le compte professionnel de prévention de chaque salarié selon son niveau d’exposition ».
Sa mise à jour correcte via la DSN reste donc une obligation administrative, mais aussi un levier concret pour protéger et accompagner les salariés tout au long de leur vie professionnelle.
Recourir à la DSN pour la mise à jour du C2P, en tant qu'employeur, permet de répondre à une obligation administrative, et de favoriser la protection et l'accompagnement des salariés tout au long de leur vie professionnelle.
Pour les salariés, les points ainsi crédités leur permettent de financer les différents projets évoqués précédemment. En créant un espace personnel ils peuvent également avoir accès à leurs informations.
Quels sont les risques pris en compte dans le C2P?
Ils sont définis par :
- Un critère d'intensité (mesurée en décibels pour le bruit par exemple)
- Un critère de durée mesurée par une durée d’exposition en jours, en heures ou une fréquence.
Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur : équipements de protection collective ou équipements de protection individuelle (casque, masque, etc.).
💡 Pour mieux comprendre le C2P en tant que salarié : Dépliant salarié C2P 2023
Connaitre les obligations de l'employeur : Dépliant employeur C2P 2023
