Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Indépendant ? Exploitant agricole ? Des subventions peuvent vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition à des risques fréquents et importants : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation.
Comment en faire la demande ?
La demande de subvention Prévention TPE se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.
Toute demande d'aide TPE est étudiée par votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l'Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), sur la base de vos documents justificatifs :
- la ou les facture(s) d'achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge ;
- ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d'identité bancaire, notamment).
Les demandes de subvention sont traitées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande. Pour cela, rendez-vous sur votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Vous pourrez y suivre également le traitement de votre dossier.
Votre caisse régionale vous y confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis dans les délais les documents demandés).
Attention, les aides Contrat de prévention sont établis un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).
Aides pour les Travailleurs non-salariés / Indépendants
Aide financière pour les indépendants du bâtiment
réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes
Subvention restaurateurs indépendants sans salarié
prévenir les risques de chutes, de troubles musculosquelettiques et de lombalgie
Aides pour les Entreprises de 1 à 49 salariés
Aide et soins à la personne à domicile
réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes
Aide et soins à la personne en établissement
réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes
Airbonus
aider à mettre en place des équipements pour protéger leurs salariés contre ces risques
Equip’mobile +
réduire l’exposition aux risques liés au déplacement de charges
Hôtel +
prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique
Métiers de bouche +
réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines
Propreté +
réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques
Risques Chimiques Pros Equipements
réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR)
Risques Chimiques Pros Peinture en menuiserie
réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR)
RPS Accompagnement
prévenir ces risques et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation
Soudage + sûr
diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées
Stop Amiante
limiter l'exposition aux fibres de ce matériau toxique
TMS Pros Action
aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes
TMS Pros Diagnostic
financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques
TOP BTP
réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques
Aides pour les Entreprises de 1 à 200 salariés
Aides pour les Exploitants agricoles
Aide Financière Simplifiée Exploitants (AFSE)
améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels pour les exploitants agricoles