Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Indépendant ? Exploitant agricole ? Des subventions peuvent vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition à des risques fréquents et importants : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation.
Comment en faire la demande ?
La demande de subvention Prévention TPE se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.
Toute demande d'aide TPE est étudiée par votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l'Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), sur la base de vos documents justificatifs :
- la ou les facture(s) d'achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge ;
- ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d'identité bancaire, notamment).
Les demandes de subvention sont traitées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles. C'est pourquoi il est conseillé de réserver au plus tôt votre demande. Pour cela, rendez-vous sur votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr. Vous pourrez y suivre également le traitement de votre dossier.
Votre caisse régionale vous y confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis dans les délais les documents demandés).
Attention, les aides Contrat de prévention sont établis un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).
Aides pour les Travailleurs non-salariés / Indépendants
Aides pour les Entreprises de 1 à 49 salariés
Captage Peinture en menuiserie
réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR)
RPS Accompagnement
prévenir ces risques et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation
Risques Chimiques Pros Equipements
réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR)
Stop Amiante
limiter l'exposition aux fibres de ce matériau toxique
TOP BTP
réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur ou encore à l’exposition aux substances chimiques.
Captage fumée de diesel
protéger les salariés des émissions des moteurs diesel
Captage Fumée de Soudage
diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées
Aides pour les Entreprises de 1 à 200 salariés
Aides pour les Exploitants agricoles
Aide Financière Simplifiée Exploitants (AFSE)
améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels pour les exploitants agricoles
