Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Indépendant ? Exploitant agricole ? Des subventions peuvent vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition à des risques fréquents et importants : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation.
Comment en faire la demande ?
La demande de subvention Prévention TPE se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.
Toute demande d'aide TPE est étudiée par votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l'Ile-de-France ou CGSS en outre-mer), sur la base de vos documents justificatifs :
- la ou les facture(s) d'achat des équipements ou prestation(s) concernés par la demande de prise en charge ;
- ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d'identité bancaire, notamment).
Votre caisse régionale vous y confirmera votre réservation, dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis dans les délais les documents demandés).
Attention, les aides Contrat de prévention sont établis un contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).