Le registre d'AT bénins change comme l’avait prévu la loi de financement de la Sécurité sociale 2021. Le registre d'At bénin ne sera plus conditionné à l'accord de la CARSAT/CGSS. Vous pouvez désormais directement tenir un registre si vous...
De nombreux salariés conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail, que cela soit de façon occasionnelle ou régulière (commerciaux, artisans, conducteurs routiers…). L’employeur peut-il avoir connaissance du relevé de points ? Le...
À l’instar des médecins de ville, les médecins du travail ont désormais la possibilité de vacciner des salariés volontaires des entreprises adhérentes. Les médecins du travail s’intègrent ainsi dans la campagne vaccinale nationale...
Un décret du 27 janvier 2020 impose une distanciation physique, de 2 mètres au moins entre deux personnes, dans les cas limitatifs où le port permanent du masque ne peut être respecté.
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L’ordonnance du 25 novembre 2020 autorise le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée pour les réunions du CSE, de manière illimitée et jusqu’à l’expiration de la période de...
Un arrêté du 7 août 2020 précise les modalités et conditions d’accréditation des organismes chargés de la certification des experts auxquels le CSE peut faire appel en cas notamment de risque grave.
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