Actualités juridiques

Covid-19 : le point sur le dispositif...

Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. ...

Assistance médicale à la procréation : une...

Depuis le 11 mai 2020, les activités d’assistance médicale à la procréation (AMP) reprennent progressivement, dans des conditions sanitaires visant à limiter la propagation du Covid-19. Dans ce contexte inédit, les femmes ayant atteint...

Accident du travail ou maladie professionnelle :...

À compter du 1er juillet 2020, le salarié d’une entreprise victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ou le demandeur d’emploi peut bénéficier d’un abondement sur son compte personnel de formation (CPF),...

Décret du 5 mai 2020 : Identification des...

Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définit les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle.  ...

Nouvelles versions des guides « Covid-19 :...

La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour. Découvrez les nouvelles versions des guides « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques », à destination des employeurs, et des salariés,...

Déclaration d'accident du travail en ligne : et...

Votre salarié vient de subir un accident de trajet ou du travail ? Simplifiez vos démarches, faites votre Déclaration d’Accident du travail (DAT) en ligne ! ...

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0590 21 46 00
Du Lundi au Vendredi
de 09h à 12h
Espace Amédée FENGAROL
Parc d’activités la Providence
ZAC de Dothémare
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