Actualités juridiques

Secourisme...

Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » ...

Organismes agrées / accrédités...

Arrêté du 03 mai 2017 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail. Arrêté du 03 mai 2017 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des...

CHSCT – Experts agréés...

Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel. ...

Abattoirs...

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-484 du 1er juin 2017 relative au plan d’actions de prévention des TMS en abattoir 2016/2018 – création d’un réseau de compétence santé et sécurité au travail en abattoir : SST-abattoir. ...

Accident du travail / Maladies professionnelles...

Loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cette loi d’habilitation autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour le...

Aménagement...

Arrêté du 04 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des services de l’inspection du travail pour les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur...

Contact

0590 21 46 00
Du Lundi au Vendredi
de 09h à 12h
Espace Amédée FENGAROL
Parc d’activités la Providence
ZAC de Dothémare
97181 Les Abymes Cedex

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