Entreprises

Bonnes pratiques sanitaires - Commerce & Grande distribution

Le secteur de la grande distribution s’est mobilisé pour définir et mettre en place des bonnes pratiques sanitaires à destination des magasins. ...

Suppression des cotisations dues au titre de la pénibilité

Les deux cotisations dues par les employeurs au titre du financement de la pénibilité (cotisation de base versée par tous les employeurs et cotisation additionnelle versée seulement par les employeurs dont les salariés sont effectivement...

Entrée en vigueur

Les deux décrets entrent en vigueur au lendemain de leur publication, soit le 29 décembre 2017, à l’exception de certaines mesures. ...

Réclamations

Réclamation auprès de l’employeur. "En cas de désaccord sur le nombre de points qui lui a été communiqué […] à partir des données déclarées par l’employeur ou lorsqu’il n’a reçu aucune information […] et que cette situation...

Contrôle

Contrôle de l’effectivité des expositions. L’article L.4163-16 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance, dispose que les caisses de sécurité sociale gestionnaires peuvent "procéder ou faire procéder à des contrôles...

Pour aller plus loin

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Du Lundi au Vendredi
de 09h à 12h
Espace Amédée FENGAROL
Parc d’activités la Providence
ZAC de Dothémare
97181 Les Abymes Cedex

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